F.A.Q.

Une fois le devis accepté sur notre plateforme, vous pouvez contacter l'auditeur via la DATAROOM ouverte. L’auditeur en charge du dossier prendra contact avec l’entreprise par ce biais et au plus tôt afin de respecter le planning préétabli. 

La Partie Non Financée correspond au montant du CIR non validé par l'audit et donc non retenu dans l'assiette de financement. Elle vous est restituée dans la foulée du remboursement par le Trésor Public de la totalité de votre CIR.

Les équipes de NEFTYS ont sélectionné rigoureusement des prestataires réferencés spécialisés dans l’étude et le montage de dossiers CIR et CII. L’entreprise se verra proposer une liste d’auditeurs de sa région après acceptation de sa demande par le comité de crédit. L’entreprise décide à ce moment-là de l’auditeur en charge de son audit et se verra proposer un devis d’intervention.

Notre approche se veut collaborative avec l’entreprise, ainsi les auditeurs retenus ont pour mission d’analyser uniquement l’entreprise sur ses travaux de R&D, cette analyse doit s’assurer  des dépenses de recherche et d'innovation éligibles aux dispositifs CIR et/ou CII.

Plus d'information sur : https://www.neftys.fr/actu-innov/focus-etapes-audit

Les interventions d’audits sont un préalable avant tout décaissement, les audits ont pour objet de déterminer le montant du financement sécurisé qui va être octroyé à l’entreprise.

Concernant la fréquence les créances "nées", c'est à dire aux dépenses de CIR de l’année n-1 ou antérieure elles feront l’objets d’un seul audit. 

Les créances "en germe", c'est-à-dire aux dépenses de CIR de l’année n en cours, dans ce cas, le financement est débloqué en plusieurs fois, au fur et à mesure de l'engagement des dépenses, elles feront donc l’objet d’autant d’audit que de décaissement.

Tout au long du processus d’instruction l’entreprise se voit notifiée tout d’abord une proposition commerciale, et ensuite un devis d’audit. À cet égard elle n’est tenue par aucun engagement. Si l’entreprise refuse le devis d’intervention une demande de motivation sera envoyé au prestataire pour apporter un éclaircissement sur le montant de l’intervention dans un effort de transparence et d’information pour l’entreprise.

Le rapport d’audit transmis à l’entreprise est en aucun cas une conclusion définitive de la phase d’audit. Ce rapport peut faire l’objet de discussions entre l’auditeur et l’entreprise pour lever les points de désaccord. L’objectif de cet audit étant de trouver le montant maximum dit « sécurisé » en cas de contrôle fiscal. Enfin si le désaccord persiste, plusieurs possibilités s’offrent à l’entreprise :

• Si l’écart entre le montant dit « sécurisé » et la projection de l’entreprise est supérieure à 20%, Neftys s’arroge le droit de ne pas poursuivre le processus.
• Si l’écart entre le montant dit « sécurisé » et la projection de l’entreprise est inférieure à 20%, l’entreprise peut dans ce cas de figure soit poursuivre le processus et bénéficier d’un préfinancement sur la partie « sécurisée », soit décider d’arrêter le processus.

       Enfin il est à rappeler que l’entreprise est redevable des frais d’audit en cas d’arrêt du processus à son initiative ou celle de Neftys.

Lorsque l’entreprise fait son choix d’auditeur et valide le devis d’intervention, une mise en relation entre un auditeur attitré et l’entreprise est effectuée, via la dataroom.

L’entreprise décide en concertation avec son auditeur du planning d’intervention.

Dans le cadre d’une créance en « germe », comprenant plusieurs tranches de financement, après chaque phase de décaissement un audit est nécessaire pour s’assurer de l’éligibilité des nouvelles dépenses engagées.