F.A.Q.

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    Comment retrouver une demande de PREFICIR en cours ?

    Pour consulter une demande en PREFICIR en cours :

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    Je souhaite changer les informations de ma simulation.

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    Comment faire si je dois modifier des informations relatives à ma demande de PREFICIR ?

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    Quand et comment savoir quand a lieu le comité ?

    La date du comité vous sera notifiée par mail.

     
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    Comment connaître la décision du comité ?

    La décision du comité vous sera notifiée par mail.

     
  • PrefiCIR

    Est-ce que je m’engage à régler tous les montants d’audit proposé lors de ma demande ?

    L’entreprise s’engage à régler tous les montants d’audit dès lors que le travail d’audit a été effectué. Ce règlement peut être effectué selon deux scénarios à savoir :

    •  Si l’entreprise bénéficie d’un préfinancement de son CIR/CII, ce montant sera précompté de l’enveloppement de préfinancement
    • Si l’entreprise ne bénéficie pas d’un préfinancement de CIR/CII, ce montant fera l’objet d’une facturation.
  • PrefiCIR

    Où puis-je retrouver la proposition de Neftys ?

    Pour retrouver votre proposition

    • Rendez-vous sur MON ESPACE
    • Cliquez sur l'onglet DEMANDE EN COURS
    • Puis sur l'onglet PROPOSITION, téléchargez votre proposition au niveau de la rubrique PIÈCES JOINTES.
  • PrefiCIR

    J’ai des questions avant de valider la proposition soumise par Neftys

    L’entreprise bénéficie dès son inscription d’un interlocuteur dèdié en charge de sa demande de préfinancement, si l’entreprise souhaite des précisions sur la proposition soumise, elle peut le contacter à tout instant pour lever ses interrogations.

  • PrefiCIR

    Comment répondre à une question qui m’a été posée par Neftys ?

    Pour cela, rendez-vous sur la page de votre ESPACE PERSONNEL

    • Puis cliquez sur DEMANDE EN COURS
    • Cliquez sur l'onglet INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
    • Une fois les réponses renseignées cliquez sur REPONDRE

    NB : vous pouvez renseigner les réponses en plusieurs fois, n’oubliez pas de cliquez sur ENREGISTRER SANS ENVOYER

  • PrefiCIR

    Comment retrouver l’historique d’une ancienne demande de PREFICIR

    Pour retrouver l’historique d’une ancienne demande de PREFICIR

    • Rendez-vous sur votre Accueil espace personnel
    • Cliquez sur l'onglet SYNTHESE DU CONTRAT
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    J’ai une question à propos du PREFICIR

    Pour toutes questions à propos du PREFICIR

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    Cliquez sur l'onglet CONTACT

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    Je suis bloqué dans ma demande de financement

    Pour toutes questions à propos du PREFICIR

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    Cliquez sur l'onglet CONTACT

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    Un conseiller vous contactera pour vous apporter une solution.

  • PrefiCIR

    Comment demander un nouveau versement ?

    Pour demander un nouveau versement

    Rendez-vous sur votre Accueil espace personnel

    • Cliquez sur > TABLEAU DE BORD correspondant au millésime de CIR souhaité
    • Un tableau > LISTE DES VERSEMENTS vous permettra de consulter l’historique des versements.
    • Cliquez sur > DEMANDER UN NOUVEAU VERSEMENT
     
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    Comment demander le financement d’une nouvelle créance ?

    Pour demander le financement d’une nouvelle créance

    Rendez-vous sur votre Accueil espace personnel

    • Cliquez sur > DEMANDER UN NOUVEAU CONTRAT PREFICIR
    • Démarrez une nouvelle simulation et cliquez sur > NOUVELLE DEMANDE
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    Comment retrouver les documents liés à un versement ?

    Pour consulter l’historique d’un ancien versement

    Rendez-vous sur votre Accueil espace personnel

    • Cliquez sur > TABLEAU DE BORDS correspondant au millésime de CIR souhaité
    • Un tableau > LISTE DES VERSEMENTS vous permettra de consulter l’historique des versements.
    • Cliquez sur > le symbole + sous l’onglet INFORMATIONS
  • PrefiCIR

    Signature électronique : Quel est le cadre juridique ?

    Entièrement en ligne, notre offre passe notamment par une signature électronique des contrats, qui repose sur le cadre juridique ci-après :

    • Art 1366 du Code Civil : « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier… » .
    • Art. 1367 du Code Civil : « lorsqu’elle [la signature] est électronique, elle consiste en  l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ».
    • Art D.214-227 du Code monétaire et financier : « Le bordereau peut être établi, signé, conservé et transmis sous forme électronique ».
    • En France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information produit une « liste nationale de confiance », un outil permettant de vérifier automatiquement l’éligibilité d’un prestataire de signature électronique. Cette liste est obligatoirement mise à jour au minimum tous les six mois. Ci-dessous le lien vous dirigeant vers cette liste et mentionnant notre prestataire Universign comme conforme et sécurisé : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/
    • Universign organise la signature électronique de tous nos contrats et est agréée également par le Conseil d’Etat comme l’indique son site internet : https://www.universign.com/fr/
  • PrefiCIR

    Qu’est-ce que la Déduction Initiale ? Quand est-elle prélevée ?

    La Déduction Initiale correspond au taux d'escompte (4.25% l’an + EURIBOR 6 mois), précompté sur le montant et la durée négociée de la ligne de trésorerie : elle est imputée sur le 1er versement et reste intégralement due au Fonds, quelle que soit la date de remboursement par le Trésor Public ou l’usage réel de la facilité de trésorerie.

  • PrefiCIR

    Qu’est-ce que la Retenue Individuelle ?

    La Retenue Individuelle s'élève à 5% du montant validé par nos auditeurs. Elle vous est restituée dans la foulée du remboursement par le Trésor Public de la totalité de votre CIR.

  • PrefiCIR

    Qu’est-ce que la Retenue Collective ?

    La Retenue Collective s'élève à 2,5% du CIR déclaré. Elle vous est restituée à la liquidation du Fonds (dont la maturité est fixée au 31/12/2025) diminuée des éventuels impayés subis par le Fonds, c’est-à-dire l’impact combiné de la défaillance d’une entreprise financée par le Fonds avec celui d’un redressement fiscal au-delà des Parties Non Financées et des Retenues Individuelles.

  • PrefiCIR

    Qu’est-ce que la Part Plafonnée ?

    La Part Plafonnée correspond à la différence positive entre le montant déclaré et celui initialement estimé à la mise en place du préfinancement. Cette Part Plafonnée vous est restituée dans la foulée de son remboursement par le Trésor Public.

  • PrefiCIR

    Qu’est-ce que la Part Non Financée ?

    La Partie Non Financée correspond au montant du CIR non validé par l'audit et donc non retenu dans l'assiette de financement. Elle vous est restituée dans la foulée du remboursement par le Trésor Public de la totalité de votre CIR.

     
  • PrefiCIR

    Qui choisit l’auditeur ?

    Les équipes de NEFTYS ont sélectionné rigoureusement des prestataires réferencés spécialisés dans l’étude et le montage de dossiers CIR et CII. L’entreprise se verra proposer une liste d’auditeurs de sa région après acceptation de sa demande par le comité de crédit. L’entreprise décide à ce moment-là de l’auditeur en charge de son audit et se verra proposer un devis d’intervention.

  • PrefiCIR

    Comment se déroule l’audit ?

    Notre approche se veut collaborative avec l’entreprise, ainsi les auditeurs retenus ont pour mission d’analyser uniquement l’entreprise sur ses travaux de R&D, cette analyse doit s’assurer  des dépenses de recherche et d'innovation éligibles aux dispositifs CIR et/ou CII.

    Plus d'information sur : https://www.neftys.fr/actu-innov/focus-etapes-audit

  • PrefiCIR

    A quelle fréquence ont lieu les interventions d’audit ?

    Les interventions d’audits sont un préalable avant tout décaissement, les audits ont pour objet de déterminer le montant du financement sécurisé qui va être octroyé à l’entreprise.

    Concernant la fréquence les créances "nées", c'est à dire aux dépenses de CIR de l’année n-1 ou antérieure elles feront l’objets d’un seul audit

    Les créances "en germe", c'est-à-dire aux dépenses de CIR de l’année n en cours, dans ce cas, le financement est débloqué en plusieurs fois, au fur et à mesure de l'engagement des dépenses, elles feront donc l’objet d’autant d’audit que de décaissement.

  • PrefiCIR

    Si je refuse un devis que se passe-t-il ?

    Tout au long du processus d’instruction l’entreprise se voit notifiée tout d’abord une proposition commerciale, et ensuite un devis d’audit. À cet égard elle n’est tenue par aucun engagement. Si l’entreprise refuse le devis d’intervention une demande de motivation sera envoyé au prestataire pour apporter un éclaircissement sur le montant de l’intervention dans un effort de transparence et d’information pour l’entreprise.

  • PrefiCIR

    Si je ne suis pas d’accord avec les résultats ou le rapport d’audit

    Le rapport d’audit transmis à l’entreprise est en aucun cas une conclusion définitive de la phase d’audit. Ce rapport peut faire l’objet de discussions entre l’auditeur et l’entreprise pour lever les points de désaccord. L’objectif de cet audit étant de trouver le montant maximum dit « sécurisé » en cas de contrôle fiscal. Enfin si le désaccord persiste, plusieurs possibilités s’offrent à l’entreprise :

    • Si l’écart entre le montant dit « sécurisé » et la projection de l’entreprise est supérieure à 20%, Neftys s’arroge le droit de ne pas poursuivre le processus.
    • Si l’écart entre le montant dit « sécurisé » et la projection de l’entreprise est inférieure à 20%, l’entreprise peut dans ce cas de figure soit poursuivre le processus et bénéficier d’un préfinancement sur la partie « sécurisée », soit décider d’arrêter le processus.

           Enfin il est à rappeler que l’entreprise est redevable des frais d’audit en cas d’arrêt du processus à son initiative ou celle de Neftys.

  • PrefiCIR

    Comment contacter l’auditeur qui est assigné à ma demande ?

    Lorsque l’entreprise fait son choix d’auditeur et valide le devis d’intervention, une mise en relation entre un auditeur attitré et l’entreprise est effectuée, via la dataroom.

  • PrefiCIR

    J’aimerais modifier la date d’intervention d’audit

    L’entreprise décide en concertation avec son auditeur du planning d’intervention.

  • PrefiCIR

    Pourquoi dois-je accepter à nouveau un devis d’audit ?

    Dans le cadre d’une créance en « germe », comprenant plusieurs tranches de financement, après chaque phase de décaissement un audit est nécessaire pour s’assurer de l’éligibilité des nouvelles dépenses engagées.

  • PrefiCIR

    Ai-je la possibilité de rembourser par anticipation ?

    La possibilité est offerte à l’entreprise de rembourser par anticipation, ce remboursement doit s’effectuer avant le paiement du SIE à la société de gestion. Après le paiement du SIE l’entreprise n’est plus en mesure de solliciter un remboursement anticipé.

  • PrefiCIR

    Que se passe-t-il en cas d’erreur du versement du SIE ?

    En cas d’erreur de versement (paiement à tort par le SIE) l’entreprise doit procéder au remboursement de l’intégralité des sommes indument versées à la société de gestion dans un délai de 48h.

  • PrefiCIR

    De quelle manière serai-je informé du remboursement du CIR ?

    Les restitutions (retenue individuelle et le cas échant, part non financée et part plafonnée) seront reversées à l'entreprise dans la foulée du remboursement par le trésor Public. Une notification vous sera envoyée par e-mail vous invitant à vous connecter à votre espace personnel.

  • PrefiCIR

    Puis-je faire une nouvelle demande de préfinancement si le CIR précédent ne vous a toujours pas été remboursé ?

    Il est tout à fait possible de faire une nouvelle demande de préfinancement sans attendre le remboursement du CIR précédent. Neftys vous offre la possibilité de pouvoir cumuler plusieurs millésimes de CIR.

  • PrefiCIR

    Que dois-je faire en cas de contrôle fiscal ?

    Indépendamment du préfinancement du CIR accordé, l’entreprise est tenue légalement de se justifier auprès des services fiscaux en charge du contrôle.

    L’entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal doit informer la société de gestion du contrôle en cours ou à venir. 

  • PrefiCIR

    Que dois-je faire en cas de redressement fiscal ?

    L’entreprise s’engage inconditionnellement et irrévocablement à payer à la société de gestion, à titre d’indemnisation, un montant égal à la différence entre la Valeur Nominale de ladite Créance Cédée et le montant que le Débiteur Cédé aurait effectivement déjà payé à l’entreprise au titre de la Créance Cédée.

  • PrefiCIR

    Que dois-je faire au moment de déposer ma liasse fiscale et déclarer mon CIR ?

    L’entreprise, lors du dépôt de sa liasse fiscale, s’engage à transmettre à la société de gestion :

    • La déclaration de CIR définitive (Cerfa 2069A)
    • Le relevé de solde de liquidation d’impôt sur les sociétés (Cerfa 2572)
    • La demande de remboursement du CIR (Cerfa 2573)  
    • Dans les quatre mois suivant le dépôt du solde de liquidation d’IS, le certificat de créance (Cerfa 2574) dûment signé par le Débiteur.
  • PrefiCIR

    Quels sont les justificatifs demandés pour mon inscription ?

    • CERFA 2069A (projet ou définitif) ;
    • CERFA 2573 : demande de remboursement ;
    • Dossier scientifique justifiant vos travaux de R&D ;
    •  Si disponible, rescrit JEI ;
    • Les éventuels courriers de demande d’informations complémentaires de la part de votre SIE et réponses apportées le cas échéant ;
    • Une présentation de l’entreprise ;
    • Un organigramme juridique ;
    • Un tableau des actionnaires ;
    • La copie des comptes sociaux de votre société des 3 dernières années ;
    • Si disponible, les comptes certifiés des 3 dernières années ;
    • Si disponible, les liasses fiscales déclarées des 3 derniers exercices.
  • PrefiCIR

    Quels sont les justificatifs demandés pour la signature des contrats ?

    • Le RIB de la société (Ce document doit nécessairement être au nom de l’établissement et être un compte bancaire domicilié en France ou issu de la zone SEPA) ;
    • Le justificatif d'identité du ou des représentants légaux (CNI, Passeport ou Titre de séjour) :
    • Les statuts de votre société (à jour et signés par le ou les représentants légaux) ;
    • K-Bis datant de moins de 3 mois.
  • PrefiCIR

    Comment vous communiquer mes documents justificatifs ?

    En les téléchargeant sur votre espace personnel durant les différentes étapes d’instruction de votre dossier. 

  • PrefiCIR

    Rappels sur le préfinancement de la créance « en germe » de CIR

    Il convient de définir avant tout ce qu’est une créance « en germe » de CIR : le terme « en germe » signifie « en cours d’acquisition » ou autrement dit que le CIR n’est pas définitivement acquis et qu’il va être déterminé de façon prévisionnelle, l’année même des dépenses.

    Cette créance future de CIR peut faire l’objet d’un préfinancement par le Fonds PREDIREC INNOV 3, géré par ACOFI Gestion, ou par un établissement de crédit.

    Remarque importante : lorsque le CIR fait l’objet d’un préfinancement, il ne peut plus être imputé sur l’impôt de l’entité des années suivantes. De plus, il ne peut y avoir qu’ une seule cession de créance « en germe » de CIR par année civile, il est donc impossible de fractionner la créance future.

  • PrefiCIR

    Sur quelles bases est réalisée l’analyse de financement de ma demande ?

    Le PREFICIR s’adresse à toutes les entreprises éligibles au Crédit d’impôt Recherche ou d'Innovation (CIR et/ou du CII), sans restriction de taille ou de secteur, et sans conditions financières d'octroi (en CA, rentabilité, fonds propres, ou endettement). Vous pouvez prétendre au PREFICIR si :

    • Le montant cumulé de votre CIR et CII est >= 100 k€ par an ;
    • Vous ne payez pas d’impôt sur les sociétés ;
    • Vous n'êtes pas en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
    • Votre continuité d'exploitation est sécurisée jusqu'à la date de dépôt de votre liasse fiscale (cas des créances en germe) ;
    • Au moins 80% de votre CIR pourra être validé par nos experts.
  • PrefiCIR

    Quel est le coût du PREFICIR ?

    À la mise en place du préfinancement, vous serez facturé des éléments suivants :

    • Des frais de dossier et d'audit (sur devis) en un seul prélèvement ;
    • Des frais financiers s’élevant à 4.25 % l’an, précomptés sur le montant estimé et la durée prévisionnelle de la facilité de trésorerie octroyée. Les intérêts restent acquis et dus, quel que soit l'usage réel de la facilité de trésorerie.
  • PrefiCIR

    Quelle est la forme juridique de l'opération ?

    L’opération prend la forme juridique d’une cession de créance, notifiée au Trésor public. La créance est cédée au Fonds PREDIREC Innovation 3, géré par ACOFI Gestion, qui débloque, sous forme de prix de cession, les montants correspondants.