Mentions légales

1 - Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique :

  • Le présent site est édité par NEFTYS, SAS au capital de 100 000 € - SIREN 534 963 772 R.C.S. Paris - dont le siège social est situé : 75 rue de Lourmel, 75015 Paris, France.
  • Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Group DIS, 28 Rue des Arts, 59000 Lille, France.

Démarchage Bancaire ou Financier : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 1121860194QG sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France.

Mandataire non exclusif et courtier d’IOB-SP (« intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ») : cette activité est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 13000901 auprès du Registre Unique l’ORIAS consultable sur https://www.orias.fr (1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09 – %63%6f%6e%74%61%63%74%40%6f%72%69%61%73%2e%66%72 ) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

NEFTYS peut percevoir des rémunérations, liées aux décisions d’investissement ou d’opérations de banque prises à l’issue de notre prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.

NEFTYS bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de COVEA, 19-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy Cedex. La société dispose également d’une garantie financière conformément à l’article L 519-4 du Code Monétaire et Financier de 115 000 € auprès de COVEA, 19-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy Cedex.

2 - Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet www.neftys.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les informations fournies par www.neftys.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. www.neftys.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 - Informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.neftys.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.neftys.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdites. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet www.neftys.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 - Données personnelles

La politique de protection des données est accessible via une rubrique dédiée : https://www.neftys.fr/politique-de-protection-des-donnees/

6 - Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de www.neftys.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de www.neftys.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont www.neftys.fr est producteur. Les marques de www.neftys.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de www.neftys.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. www.neftys.fr ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.neftys.fr est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.

© NEFTYS - Tous droits réservés