TPE-PME : freins et limites du Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR (Crédit d’impôt recherche), malgré tous ses atouts qui en font un outil essentiel de l’innovation en France, pêche parfois à remplir sa mission de financement des start-up. Pourquoi ? Quelles solutions pour pallier ses faiblesses ? Les entreprises françaises (TPE, PME, JEI) bénéficient d’un dispositif performant pour financer leurs projets innovants : le Crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de déduire 30 % de ses dépenses de R&D (Recherche et développement) engagées dans l’année jusqu’à 100 M€ de dépenses et 5 % au-delà.

1^ère limite : le délai de remboursement

Le CIR est parfois perçu par les entreprises comme un outil de financement immédiat de l’innovation. A tort. Car dans les faits, les entreprises ne bénéficient des effets du CIR qu’au moment du dépôt de la déclaration fiscale annuelle en année n+1 (par rapport à l’année de l’engagement des dépenses), via le mécanisme de l’imputation du CIR sur l’IS (Impôt sur les sociétés) lorsque l’entreprise est bénéficiaire ou à défaut via un remboursement du Trésor Public dans un délai de quelques mois à 1 an pour les PME et de 3 ans pour les non PME.

« Il y a sans doute un abus de langage qui crée un malentendu. Le CIR, aussi intéressant soit-il, est bien un outil de remboursement des dépenses de recherche », souligne Arnaud Chambriard, fondateur de Neftys. Qui constate par ailleurs un décalage fréquent entre la date de remboursement réelle et celle prévue initialement par l’entreprise dans ses prévisions de trésorerie.

« A date, sur les 300 CIR préfinancés par Neftys, aucun n’a été remboursé à la date qui avait été anticipée par l’entreprise, certains retards atteignant jusqu’à un an. »

Un constat que semble confirmer le Panorama France Health 2017 de France Biotech. Selon ce rapport, plus de la moitié des entreprises ont obtenu le remboursement de leur CIR 2015 durant le second semestre 2016 et 21 % ne l’ont obtenu qu’en 2017.

« Pour l’administration, un délai de 6 mois est considéré comme un règlement « immédiat ».

Le vécu des PME est bien différent : pour elles, 6 mois, c’est énorme. Le plus compliqué étant de n’avoir aucune visibilité sur une date – même approximative – de paiement », explique Arnaud Chambriard. Et nous avons déjà vu des cas d’entreprises qui, sans le savoir, dépassent entre temps la taille de la PME et basculent ainsi dans les conditions d’un remboursement à 3 ans. Pour elles, c’est la catastrophe. »

2^e limite : la perception d’un risque de contrôle fiscal

En France, les entreprises sont contrôlées tous les 3 à 5 ans en moyenne. Sur ce point, l’étude de France Biotech peut sembler alarmiste : « un tiers des entreprises [qui ont demandé le CIR] a subi un contrôle fiscal lors des trois dernières années », dont « 6 % ont été redressées. » Pourtant, « rien ne permet de confirmer la théorie d’un axe de contrôle spécifique au CIR, sauf cas exceptionnels bien sûr, lorsque les dépenses de CIR sont soudaines ou anormalement élevées, dit Arnaud Chambriard. Pour le reste, on ne peut que se féliciter que les entreprises soient contrôlées régulièrement, sur le CIR comme sur les autres dispositifs. » En revanche, rappelons qu’en cas de contrôle fiscal, le remboursement du CIR est suspendu sine die. Ce qui augmente d’autant les besoins en fonds de roulement des start-up à ces périodes.

3^e limite : la complexité administrative

A l’incertitude quant à la date de remboursement et à l’angoisse d’un contrôle qui allongerait encore le délai, viennent s’ajouter la complexité et le changement des textes réglementaires. « Suis-je bien éligible au CIR ? », s’interroge légitimement le chef d’entreprise. Pas si simple, en effet, de savoir précisément ce qui relève de la recherche, du développement ou de l’innovation. « Cette question est particulièrement complexe pour les innovations d’usage ou le secteur informatique », précise Arnaud Chambriard. Craignant cette complexité administrative, beaucoup d’entreprises hésitent ainsi à mettre en place la procédure de rescrit qui permet pourtant de vérifier l’éligibilité de leurs dépenses au crédit d’impôt recherche.

Quelles solutions pour pallier les limites du CIR ?

Pour pallier les risques réels ou ressentis liés au CIR, le préfinancement ou preficir se présente comme la solution rapide et adaptée. Les avantages du préfinancement en bref :

• Fin de l’aléa de la date de remboursement du CIR par le Trésor Public grâce au financement des dépenses de R&D au fil de l’eau
• Sécurisation du financement des dépenses de R&D et/ou accélération des investissements de recherche
• Préparation à un éventuel contrôle fiscal grâce à l’audit préalable réalisé dans le cadre de la mise en place du Preficir
• Critères de financement adaptés aux entreprises à forte intensité de R&D (biotech notamment)

« Le Preficir résout le malentendu de départ. Il permet de transformer le Crédit d’impôt recherche en véritable outil de financement de l’innovation », conclut Arnaud Chambriard.