Politique de protection des données

Neftys est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, fournisseurs, prospects, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Neftys traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679, dit « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.

 La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

DROITS DES PERSONNES & MODALITES D’EXERCICE DE CES DROITS

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Par voie électronique, via l’email de contact suivant : preficir@neftys.fr
Par voie postale : NEFTYS - 75 rue de Lourmel, 75015 PARIS, France
Nom du responsable de traitement : Arnaud CHAMBRIARD.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Neftys, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse Neftys. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés (https://www.cnil.fr:fr/plaintes). Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants : 

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Neftys, ainsi que des informations en notre possession.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement. Vous pouvez exercer ce droit au sein de chaque communication digitale envoyée par nos soins, en cliquant sur le lien de désinscription. Une durée de 72h sera nécessaire afin de prendre en compte votre demande.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Neftys de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Neftys dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Chacun de ces droits peut être exercé en nous contactant aux coordonnées indiquées plus haut.

TRAITEMENTS & FINALITÉS

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.

Le site web www.neftys.fr comprend plusieurs formulaires, dont les finalités et traitements sont les suivants :

Abonnement newsletter

  • Finalité du traitement : diffusion d’actualités sur Neftys et articles sur les entreprises innovantes et le financement de l’innovation.
  • Catégories de données personnelles traitées : adresse email, optin, date d’optin, données induites (user agent, Adresse IP).
  • Transmission des données personnelles : les données personnelles sont conservées et sécurisées au sein d’un outil CRM dédié, pour lequel des accès habilités sont requis
  • Durée de conservation : 3 ans (prospect, client ou partenaire).

Simulation Preficir

  • Finalité du traitement : diffusion des résultats du simulateur sur le calcul du préfinancement d’un CIR ou CII.
  • Catégories de données personnelles traitées : adresse email, données induites (user agent, Adresse IP).
  • Transmission des données personnelles : les données personnelles sont conservées et sécurisées au sein d’un outil CRM dédié, pour lequel des accès habilités sont requis.
  • Durée de conservation : 3 ans (prospect ou partenaire).

Dossier Preficir

  • Finalité du traitement : mise en oeuvre d'un dossier de préfinancement d’un CIR ou CII.
  • Catégories de données personnelles traitées : nom, prénom, société, civilité, adresse postale, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse email, données induites (user agent, Adresse IP).
  • Transmission des données personnelles : les données personnelles sont conservées et sécurisées au sein d’un outil CRM dédié, pour lequel des accès habilités sont requis.
  • Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (client).