Le crédit d’impôt recherche est rétroactif : profitez-en !
Lorsque vous êtes au cœur de votre projet d’entreprise innovante ou que vous passez des heures à faire évoluer la recherche et développement de votre startup, il n’est pas toujours facile de penser aux solutions administratives et financières qui se présentent à vous : le constat est souvent le même « trop tard… ». Or, depuis 10 ans, le financement de l’innovation par le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu plus flexible. Droit administratif souvent oublié, il est pourtant bien fini le temps où le dépôt du formulaire 2069A après la date limite était synonyme de perte définitive de financement.
CIR rétroactif : définition
Avant 2008, impossible de déposer un dossier après la date limite. En effet, sauf exception durement négociée à travers une option annuelle accordée à quelques entreprises, la réponse était le plus souvent sans appel. Un oubli n’était pas envisageable.
Une telle perte de trésorerie pour financer ses thèmes de R&D étant difficilement possible pour la pérennité des projets d’innovations, le droit administratif des institutions s’est ainsi assoupli dès 2008 en supprimant tout simplement cette modalité.
Même si ces changements sont restés plutôt confidentiels à l’époque, il n’en reste pas moins que les conséquences juridiques et pratiques sont importantes. En effet, Le défaut de dépôt du cerfa 2069A à la date du relevé de solde de l'IS n’entraîne plus la perte définitive du droit de bénéfice du CIR.
C’est pour ces raisons que nous avons mis en place le produit Preficir ; pour accompagner les entreprises innovantes dans cette démarche souvent fastidieuse, et en particulier quand il s’agit de CIR rétroactif.
Remboursement rétroactif du CIR : quelles démarches effectuer ?
Souvent, dans ce cas précis, l’entreprise devra porter réclamation pour bénéficier de manière tardive d’un CIR passé. Plus concrètement, le mode opératoire pour bénéficier de la rétroactivité consiste à déposer le formulaire cerfa 2069A avec toutes les pièces permettant de justifier la demande :
- Notice scientifique,
- Etat de l’art,
- Description des travaux,
- Copies de diplômes
- Et toutes autres pièces administratives inhérentes…
Il faut compter, dès lors, jusqu’à 9 mois de procédure administrative. En effet, l’administration pourra apporter une réponse sous 6 mois avec une prorogation possible de 3 mois.
Le diagnostic préalable pour obtenir le remboursement rétroactif du CIR
De manière pragmatique, il est évident que si la volonté administrative se veut plus souple, la démarche en elle-même pour obtenir le financement de son entreprise par le CIR plusieurs années après reste laborieuse. Décrire et collecter les informations d’un projet de Recherche et Développement antérieur demande un travail « de fourmi » pour rédiger un état de l’art sans aucune certitude à priori d’avoir fait le nécessaire.
Un diagnostic préalable et les conseils d’experts seront donc les meilleurs alliés pour bénéficier de votre CIR et ceux même de manière rétroactive.
Un accompagnement est possible grâce à des dispositifs de préfinancement comme la solution Preficir de Neftys. Les entrepreneurs ont là un moyen de financer l’innovation même sur un remboursement rétroactif du CIR en bénéficiant en plus d’une avance de trésorerie. Les différentes étapes du Preficir vous permettent d’être accompagnés dans votre démarche tout au long du processus.
Avec 250 millions d’euros préfinancés et 500 entreprises innovantes accompagnées, elles témoignent ici que le financement de l’innovation peut être accéléré !
Avec la solution Preficir, simulez votre avance de trésorerie dès maintenant